Mentions légales

Éditeur du site

Lhoest Jean-Philippe
Allée des Alouettes 60/14, 4600 Visé, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE0879643510
E-mail : info@ruedesartisans.pro
Téléphone : 0471 18 74 78

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Propriété intellectuelle

Les textes, modèles, outils et visuels publiés sur ce site appartiennent à l'éditeur. Ils peuvent être utilisés librement dans le cadre de l'activité d'un atelier, mais pas revendus ni republiés tels quels.

Portée des contenus

Les articles publiés ici sont des repères pratiques, pas des avis juridiques, fiscaux ou comptables. Les règles évoluent et dépendent de votre situation : pour une décision engageante, adressez-vous à votre guichet d'entreprises, à votre caisse d'assurances sociales ou à votre comptable.

Règlement des litiges

Le droit belge s'applique. Les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.